Quand le recours à un artisan est-il absolument nécessaire ?
Bien évidemment, la question se pose rarement lors des constructions de maisons à Saujon ou ailleurs.
En effet, dans ce cas, généralement un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan est négocié avec l'artisan et il ne pourra l'exécuter que si une assurance de dommages est contractée.
C’est assurance est fondamentale dans ce cas, car elle évite d'attendre que la justice se prononce sur la responsabilité d'un constructeur en cas de malfaçon. Avec cette garantie, vous recevrez une indemnisation vous permettant de faire corriger les problèmes détectés et couverts, en votre qualité de maître d'ouvrage.
L'assureur se chargera de recouvrer les sommes qui vous sont versés auprés des responsables de chaque artisan qui a contribué à l’acte de construire.
Tout les travaux n'ont pas la même incidence sur la sécurité et la pérennité de votre maison. L'assurance de dommages couvre principalement les vices et malfaçons qui impactent notablement la solidité de la construction, son étanchéïté et en fait ce qui peut la rendre inhabitable.
Les conséquences comme les fissures importantes des murs, l'affaissement de plancher, l'effondrement de toiture, les infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, les défauts d’isolation thermique des murs, le non fonctionnement des moyens de chauffage et de traitement des eaux usées ainsi que la sécurité électrique de votre logement sont donc principalement objets de cette garantie.
L’article L. 242-1 du Code des assurances précise que « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ».
Les constructeurs de maisons et les promoteurs intègrent naturellement cette recherche de couverture dans leur projets.
Mais, le particulier, ici à Saujon, qui organise la rénovation ou la construction de son logement est atreint à la même réglementation. Et cela, qu'il construise lui même ou qu'il fasse appel à des professionnels. Il est le maître d'ouvrage.
Tant que vous restez dans la maison, vous supportez le risque de malfaçon.
Cependant, en cas de revente de la maison, par l'intermédaire d'une agence immobilière de Saujon comme NESTENN ou en direct, dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, en tant que maître d’ouvrage vous devenez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
Imaginez que vous construisiez par vous même un abri de piscine en parpaings et posiez une couverture sur une charpente. Si dans le meilleur des cas, vous avez pris le temps de demander à la mairie le certificat de non opposition et que vous vendiez le bien. Vous êtes responsable de cette construction pendant 10 ans à partir de l'accusé de réception de la mairie.
Si vous n'avez pas ce document, les 10 ans d'engagement de votre responsabilité démarreront au moment de la signature de l'acte authentique.
Il vous serait possible de souscrire à une assurance de dommages mais si vous n'êtes pas professionnel du BTP, vous imaginez que la prime sera très élevée voire prohibitive.
Les artisans de Saujon et d'ailleurs seront très probablement une solution plus économique sur le long terme ... ou peut être aimez-vous la prise de risque sans filet ? Le jeu en vaut-il la chandelle ?
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