POURQUOI DOIS-JE PAYER CE MONTANT DE TAXE FONCIERE ?
Chaque année revient la période du paiement de la taxe foncière dès lors que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier bati ou non bati.
Cette taxe est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien au 1 er janvier de l'année soumise à taxation selon sa valeur cadastrale et en fonction d'un taux d'imposition voté.
Même si la maison ou l'appartement a été vendu au cours de l'année, vous en restez redevanble dans sa totalité. Dans ce cas, le notaire aura récupéré auprès de l'acheteur le montant de taxe qui lui reviendrait compte tenu de la date de son achat. Vous aurez donc reçu une quote part en plus du prix de votre bien.
A) QUELS SONT LES BIENS TAXABLES ?
De manière générale, pour être soumis à cette taxe, une propriété doit être fixée au sol et présenter le caractère de véritable batiment.
Les caravanes et baraquements légers scellés sont donc redevables de la taxe foncière comme les maisons, appartements, parkings, bâtiments commerciaux, industriels, hangars, ateliers, terrains à usage commercial ou industriel.
A) QUEL EST LE MONTANT DE LA TAXE ?
La valeur de la taxation est le produit d'un taux d'imposition voté par les collectivités territoriales avec la moitié de la valeur locative cadastrale du bien.
A Saujon, le taux voté par la commune est de 29.95 %, à Royan il est de 31.86 %, 25.38 % à Saint-Sulpice de Royan, 25.95 % à Pont l'abbé d'Arnoult, 33.25 % à la Rochelle, 19.07 à Cozes, 17.40 % à Semussac, 18.49 % à Gemozac par exemple. ( Nous contacter pour un panorama exhaustif )
Cette évaluation administrative, et donc qu'il est possible de remettre en cause par le propriétaire, est une estimation du montant qui pourrait être retiré du bien si il était loué. Pour tenir compte des frais d'exploitation de ce bien une décote de 50 % est appliqué pour englober les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation qui aurait été occasionné. Elle a été initiée en 1970 et doit être ré évaluée prochainement.
La valeur locative est calculée en fonction des particularités de chaque logement et est quantifiée en m2 selon :
-> La catégorie de logement : les logements sont classés en 8 catégories différentes selon leur standing
-> La superficie du logement : elle est définie par la surface au sol.
Contrairement à la définition de la surface habitable, toutes les pièces sont ici retenues qu'elles soient d'habitation, des annexes et même des dépendances.
-> Le confort du logement : les éléments pris en compte sont aujourd'hui un peu désuets mais restent en vigueur avec par exemple des m2 fictifs à hauteur de
- 4 m2 pour l’eau courante
- 2 m2 pour le gaz
- 2 m2 pour l’électricité
- 3 m2 par lavabo
- 3 m2 par WC
- 5 m2 par baignoire
- 4 m2 par douche
- 2 m2 pour chaque élément de chauffage par pièce
Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de Saintes (CDIF) une copie de la fiche de calcul utilisée par l'admnistration. Elle fait la synthèse des données nécessaires à la détermination de la valeur locative de votre logement (imprimé 6675-M).
La lecture de ce document est dificile, mais instructive : nombre de pièces, catégorisation du bien, mètres carrés fictifs ajoutés au titre du confort du bien, etc.
Vous en avez peut-être déjà eu un aperçu lors de la déclaration des biens immobiliers réalisée avant cet été.
Bien évidemment, si vous souhaitez entendre les explications des services fiscaux interrogez vous sur l'impact des informations que vous leur apporteriez sur la valeur locative de votre bien immobilier.
Les standards de confort ont considérablement évolués ....
Pour nous suivre sur les réseaux :
nos informations immobilières sur Facebook SAUJON
nos informations immobilières sur Youtube SAUJON
nos informations immobilières sur Instagram SAUJON
Consultez nos annonces Nos annonces de maisons à Saujon
Passez nous voir au 41 rue Carnot dans notre agence immobilière de Saujon !
