Légalement, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé des défauts invisbles au moment de l'achat. Pour cela, il faut également que le défaut mis en évidence rende effectivement impropre le bien à l'usage qui en était souhaité. Si ce défaut avait été décelé lors des visites du bien immobilier , l'acheteur aurait renoncé à l'achat ou aurait demandé une réduction significative du prix.
Par conséquent, pour éviter ce recours, l'agent immobilier devra rechercher et porter à la connaissance de l'acquéreur les défauts significatifs et à fort impact en terme de risque sur la construction ( travaux sur la structure de la maison, mise en place d'inserts ou de poëles à bois, modification de canalisations).
La nature du vendeur est également un éélément à prendre en compte sur la qualification du défaut.
Si c'est un professionnel qui achète le bien immobilier, il est présumé être apte à déceler les vices cachés,
Si l'acheteur est un néophyte, il est présumé ne pas pouvoir déceler le défaut.
Par ailleurs, le vice caché doit être relié au bien de manière évidente. La possibilité d'une inondation du local est ainsi inhérente au bien, comme le masquage volontaire de fissures, le non tubage d'un poële à bois, la mise en place d'une fenêtre dans un pignon sans respect du DTU.
Il faut également que l'acquéreur ait pris la peine de réaliser les contrôles habituels pour s'assurer de la conformité visible du bien à acheter.
Il doit notamment procéder à une visite des combles et des caves pour juger de l'état de la toiture et des éventuels désordres visibles.
La plupart des contrats de vente de biens immobiliers intègre une clause qui limite ou annule la garantie des vices cachés. Cependant, il faudra démontrer que le vendeur ne connaissait pas le défaut malgré une recherche active et démontrable. Pour que cette garantie soit reconnue, l'acquéreur devra démontrer que le vendeur connaissait le défaut de son bien immobilier et qu'il ne l'a pas informé .
A bon enetndeur , salut !
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