Etes vous assuré(e) de pouvoir rester dans le logement familial après le décès de votre conjoint(e) ?
Les historiens nous disent qu'en matière de fidélité conjugale, Napoléon n'était pas vraiment un exemple. Il lui est attribué de nombreuses conquêtes pendant ses périodes de mariage.
Mais pourquoi le rappeler dans un article sur la sucsession ?
C'est en fait parceque le code civil - dont Napoleon est à l'origine - régente encore pour partie les mécanismes complexes de la succession.
A l'origine, et pour fixer l'esprit de l'époque, il était écrit que " les successions étaient déférées aux enfants et déscendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux dans l'ordre ..". RIEN pour le conjoint.
Bien évidemment, cela à bien évolué au cours du temps. Cependant, les liens du sang restent favorisés au détriment des liens par alliance.
D'où la question à se poser : que me restera t-il de la maison à Saujon si je suis marié, pacsé ou simplement concubin et que ma moitié décède ? Et surtout comment se positionner favorablement face au fisc ou aux héritiers ?
Si vous êtes, par exemple, propriétaire unique de votre appartement à Saujon ou ailleurs, et que vous en fassiez donation à vos enfants. Il en conserve néanmoins le droit d'y habiter.
Ensuite vous vous séparez. Comme le bien est votre propriété propre, tout va bien jusque là, du moins du point de vue juridique.
Vous restez dans le logement, vos enfants restent nu propriétaires et vous repartez pour une nouvelle aventure ... vous vous remariez. Le bonheur est au rendez-vous et vous habitez tous deux dans le logement sans mettre en place une couverture juridique particulière. En effet, le code civil indique que les deux époux ne peuvent disposer l'un sans l'autre du logement de la famille.
Malheureusement, après quelques années, vous décédez, oui cela arrive, même aux meilleurs.
Votre seconde femme habite bien évidemment l'appartement à Saujon, derrière la Mairie.
Et là, cela se corse !
Les héritiers demandent à leur belle mère de libérér le bien .... ce qu'elle à dû faire !
Le décès à activé la donation dans toute sa rigueur. La jouissance réservée à leur père a cessé d'exister et n'a surtout pas été automatiquement transmise à la seconde épouse. Illustre inconnue au regard du code civil ...
Gardez en mémoire que la maison familiale ne reviendra pas de plein droit au survivant qui habitait avec le défunt) dans tous les cas.
Au mieux, le survivant récupérera 87,5 % du bien .... et au pire, rien du tout !
Le survivant simplement PACSE ou concubin n'a AUCUN droit sur le logement familial dont il ne serait pas propriétaire.
Comment sanctuariser l'habitation familiale même après le décès de l'un ou de l'autre ?
Plusieurs garde-fous peuvent être mis en place pour atteindre cet objectif de sécurité. Le professionnel en la matière est bien évidemment votre notaire qui concrétisera juridiquement ces protections.
Elles varieront selon le régime matrimonial qui sera par nature plus ou moins protecteur. Le mariage étant le plus efficace et le concubinage le pire.
Pour les concubins, il est possible de signer une convention d'indivision, Pour les personnes mariées une donation dite au dernier vivant complète avantageusement le mariage ou le changement pour la communauté universelle.
Toujours pour les tenants du mariage, la mise en place d'une clause de préciput ou un pacte de famille renforce la sécurité du survivant.
Pour tous, il est possible de conclure un pacte tontinier qui permet de contourner la réserve héréditaire des enfants ou encore combiner un démembrement avec une donation.
Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins vous pourvez également penser à la donation graduelle ou la réversion. Cette dernière solution aurait éviter à la seconde épouse de dvoir quitter les lieux. La jouissance de l'appartement lui aurait été transférée au décès de son époux.
Le testament est aussi un moyen intéressant pour protéger le survivant en lui concédant un droit d'usage et d'habitation ou même en réalisant un démembrement.
Ces solutions existent pour les propriétaires de logements à Saujon et d'ailleurs et sont bien évidemment à adapter aux situations avec l'aide de votre notaire.
Cependant, n'attendez pas trop ... et ne comptez pas sur Napoléon !
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