Les règles d'urbanisation en continuité de la loi littoral s'appliquent-elles à Saujon ?

15/02/2023

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Que dit la loi ?

L’article L.121-8 du Code de l’urbanisme fixe la règle d’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants selon la rédaction suivante : « L’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. De par la Seudre qui la traverse, Saujon est pleinement sujette aux implications de cette loi.

De manière schématique, cette loi vise à limiter l'extension des terrains constructibles aux seules zones déjà urbanisées.

source : https://www.charente-maritime.gouv.fr/

En vert ce qui est autorisé par cette loi littoral et en rouge ce qui ne l'est pas.

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Constructibilité dans les zones déjà urbanisées mais non reconnues comme village ou agglomération :

Il n'est possible d'y réaliser que des extensions et cela dans des conditions très strictes et dans des surfaces très faibles.

Dans les plans locaux d’urbanisme ( PLU), ces zones sont donc structurantes et devront être identifiées précisément par les élus. Il semble nécessaire d'identifier, à Saujon, ces fameuses zones déjà urbanisées qui seront le pivot de la mise en place de cette loi littoral. Des indicateurs clairs de densité, de nombre et de qualité ( notamment activité agricole) des constructions sont donc à partager avec les habitants pour organiser au mieux ce zonage.

Pour permettre une harmonisation des PLU, la charte graphique indique que les villages et les agglomérations sont classés en zone U et leur(s) extension(s) en zone AU. En zone U, nous trouverons les espaces urbanisés avec une possibilité de quelques constructions nouvelles en densification. Les secteurs d’urbanisation diffuse sont en principe classés en zones N ou A. Seules, des extensions limitées de constructions existantes ( en vertu des dispositions de l’article L.151-12 ) y sont autorisées.

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